CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Nos factures sont payables à Bruxelles. L'acceptation de traites, chèques, de lettre de change, billets à ordre, n'entraîne aucun préjudice et renouvellement de dettes.
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Sauf avis contraire, nos factures sont payables au comptant à la date de leur réception.
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Sur les montants non payés à leur date d'échéance, un intérêt de 1% par mois est dû, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Chaque mois commencé compte comme mois complet.
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Sur chaque montant non acquitté endéans les 10 jours à partir de la date de l'envoi de mise en demeures, hormis les intérêts, le montant dû est égal à:
- 10 % sur la première tranche de 5.000 € (euro)
- 7,5 % sur la tranche de 5.001 à 15.000 € (euro)
- 2,5 % sur la tranche de 15.001 à 30.000 € (euro)
- 2 % sur la tranche au-delà de 30.000 € (euro)
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Les réclamations concernant les factures ou services / marchandises s'y rapportant, ne sont prises en considération que si elles sont immédiatement transmises par téléphone, ou par fax/mail et ensuite endéans les 8 jours à partir de la date de la facture par lettre recommandée.
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Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents, sauf si nous donnons la préférence de citer en justice la partie adverse dans une autre juridiction.